Législation : Les factures ne seront plus les mêmes, que va-t-il se passer ?


Fini le papier et le PDF : La facturation électronique devient obligatoire dès 2026

C’est une véritable révolution qui attend les entreprises belges. À partir du 1er janvier 2026, la facture classique telle que nous la connaissons — envoyée par la poste ou en PDF par e-mail — ne sera plus valable pour vos transactions entre entreprises (B2B). Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les sanctions et réussir votre transition numérique.

Qu’est-ce qui change exactement ?

Jusqu’à présent, envoyer un simple PDF par e-mail suffisait. Dès 2026, ce ne sera plus le cas. La législation impose désormais l’usage de la facture électronique structurée (e-invoicing).

Concrètement, il ne s’agit plus d’une image (comme un PDF), mais d’un fichier de données codées (format XML/UBL) envoyé directement d’un logiciel comptable à un autre via le réseau sécurisé Peppol. L’objectif ? Que votre logiciel de comptabilité puisse « lire » et traiter la facture automatiquement, sans saisie manuelle.

Qui est concerné ?

Cette obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique pour leurs opérations B2B (Business to Business).

Vos clients sont des particuliers (B2C) ? Vous pouvez continuer à leur envoyer des factures papier ou PDF, l’obligation ne s’applique qu’entre professionnels. Cependant, vous devrez être capable de recevoir les factures de vos propres fournisseurs au format électronique.

Vous êtes indépendant ou en société ? Vous devrez pouvoir émettre et recevoir ces factures électroniques.

Une déduction fiscale majorée de 120%

Pour encourager les indépendants et les PME à s’équiper, le gouvernement a prévu un incitant fiscal attractif. Les frais liés à l’achat ou à l’abonnement d’un logiciel de facturation compatible sont déductibles à 120% (pour les périodes imposables de 2024 à 2027). C’est le moment idéal pour investir dans un outil performant à moindre coût.

Quels sont les risques en cas de non-conformité

L’administration fiscale ne prendra pas ce changement à la légère. En cas de non-respect de l’obligation d’e-facturation après le 1er janvier 2026, des amendes administratives sont prévues, pouvant aller de 1.500 € à 5.000 € par infraction. Mieux vaut donc anticiper pour ne pas être pris au dépourvu.

Préparez votre transition avec BVM Accounting

Pas de panique, il vous reste du temps pour vous adapter. Chez BVM Accounting, nous avons déjà sélectionné les meilleures solutions logicielles compatibles Peppol pour nos clients. Contactez-nous dès aujourd’hui pour mettre en place votre nouvel environnement de facturation et profiter de la déduction fiscale.

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