Réforme fiscale : Le point sur les mesures votées et celles en attente

L’actualité fiscale belge est particulièrement dense ces derniers temps. Entre les annonces politiques, les projets de réforme (notamment la « note Van Peteghem ») et les textes réellement publiés au Moniteur belge, il est parfois difficile pour un chef d’entreprise de distinguer ce qui est applicable de ce qui ne l’est pas. BVM Accounting fait le tri pour vous aider à y voir clair dans ce labyrinthe législatif.

Ce qui est entré en vigueur (Le concret)

Il est essentiel de se concentrer d’abord sur les mesures qui impactent déjà votre comptabilité ou qui le feront à très court terme.

• L’extension des flexi-jobs : C’est une mesure phare pour de nombreux secteurs. Le système a été étendu à de nouvelles commissions paritaires (notamment dans l’événementiel, l’agriculture, ou l’alimentation). Si vous cherchez de la main-d’œuvre ponctuelle, vérifiez avec nous si votre secteur est désormais éligible.
• Le verdissement du parc automobile : La fiscalité automobile continue sa mutation forcée. Les règles de déductibilité pour les véhicules thermiques se durcissent progressivement, tandis que les bornes de recharge bénéficient encore d’avantages spécifiques. C’est une réalité légale : le calcul de vos Avantages de Toute Nature (ATN) et de vos déductions doit être revu.
• La déduction pour investissement : Des modifications ont été actées concernant les taux et les catégories d’investissements éligibles, notamment pour encourager les investissements numériques et écologiques.

Ce qui est encore à l’état de projet

Beaucoup d’encre a coulé sur la « grande réforme fiscale », mais attention : tant qu’une loi n’est pas votée, elle ne s’applique pas.

• La réforme de l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) : Le projet visant à augmenter le net en poche des travailleurs en modifiant les tranches d’imposition est toujours au cœur des débats politiques. Bien que souhaitée, cette réforme globale dépend des négociations budgétaires et n’est pas encore d’application.
• L’augmentation de la TVA : En contrepartie de la baisse de l’impôt sur le travail, il a été question d’harmoniser certains taux de TVA (passer de 6% à 9% pour certains biens). À ce stade, il s’agit de pistes de réflexion et non d’une obligation légale immédiate pour vos factures.

Ne prenez pas de décisions sur des rumeurs

En tant qu’entrepreneur, vous devez anticiper, mais agir sur des certitudes. Modifier votre stratégie de prix ou vos investissements sur base d’un simple projet de loi peut s’avérer risqué. Chez BVM Accounting, nous assurons une veille constante pour ne vous informer que lorsque les mesures sont officielles et publiées.

Besoin d’un audit de votre situation ?

Vous vous demandez si vous êtes concerné par les nouvelles règles sur les flexi-jobs ou la fiscalité automobile ? Ne restez pas dans le doute. Prenons un moment pour analyser l’impact concret de ces mesures votées sur votre activité.